Vous êtes juge, ou commissaire technique  qui contribuez à la réussite d’une compétition, d’un rassemblement ou d’un meeting organisé par votre club ou par un autre club. Vous ne vous faites pas rembourser vos déplacements, vous êtes donc autorisé à déduire vos frais de déplacements de vos impôts.

Si vous faites don de ces frais de déplacement,le club organisateur,CDAM,CRAM,  vous fournira un reçu pour l'administration fiscale. Dans ce cas, les frais de déplacement sont calculés selon le barème suivant : 0,308 € par Km.

La réduction d'impôt correspond à 66% des sommes reçu en don, soit : 0,308 € x 66% = 0,201 € par Km de déduction d'impôt, ce qui correspond au barème de remboursement de la FFAM.

Pour plus d'explication : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml

 pour bénéficier de la déduction d’impôt. il faut être imposable.

Comment déclarer ses dons 

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, il est rappelé que les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence,...).

Il convient en premier que l’intéressé renonce aux remboursements des frais qu’il a engagés. Une simple lettre adressée à l’association pour laquelle il a accompli une mission et engagé des frais est suffisante : elle mentionnera l’objet de la mission, le type de frais et leur montant. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

Enfin, l'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ". Mais il peut aussi être établi une lettre globale d’abandon de frais.

L’association délivrera un reçu que l’intéressé joindra avec sa déclaration papier ou qu’il gardera avec la copie de sa télé déclaration. Si le reçu peut être imprimé sur simple papier à entête du club, il est aussi possible, et c’est même conseillé, d’utiliser le document Cerfa 11580*03.

Il reste pour l’intéressé à mentionner le montant correspondant dans sa déclaration de revenus à la case 7UF "Autres dons (associations d’utilité publique, organismes d’intérêt général…)" au niveau de la rubrique 7 "Réductions et crédits d'impôt". Une réduction de son impôt sur le revenu correspondant à 66 % du montant du don lui sera automatiquement appliquée.

L’association quant à elle enregistrera le dossier et l’incorporera en recette (don) et en dépenses (frais de mission) dans sa comptabilité voir dossier sur l’extranet au dossier Le club > Règles comptables des associations > Points particuliers.

A titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l'activité de bénévole, peut être calculé en utilisant les tableaux d'évaluation forfaitaire des frais de carburant publiés chaque année par l'administration fiscale, sous réserve que la réalité, le nombre et l'importance de ces déplacements puissent être dûment justifiés. Cependant, rien n’empêche l’association de fixer ses propres barèmes de remboursement qui peuvent être inférieurs au barème de l’administration fiscale.

Du côté de l’association, celle-ci doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne "recettes") dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers. Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne "dépenses").

Idéalement, chaque document et chaque pièce doivent être établis en double exemplaire (ou faire l'objet d'une photocopie certifiée conforme), afin d'être conservés à la fois parmi les papiers du bénévole et parmi ceux de l'association.

Vous êtes juge, ou commissaire technique  qui contribuez à la réussite d’une compétition, d’un rassemblement ou d’un meeting organisé par votre club ou par un autre club. Vous ne vous faites pas rembourser vos déplacements, vous êtes donc autorisé à déduire vos frais de déplacements de vos impôts.

Si vous faites don de ces frais de déplacement,le club organisateur,CDAM,CRAM,  vous fournira un reçu pour l'administration fiscale. Dans ce cas, les frais de déplacement sont calculés selon le barème suivant : 0,308 € par Km.

La réduction d'impôt correspond à 66% des sommes reçu en don, soit : 0,308 € x 66% = 0,201 € par Km de déduction d'impôt, ce qui correspond au barème de remboursement de la FFAM.

Pour plus d'explication : http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1132.xhtml

 pour bénéficier de la déduction d’impôt. il faut être imposable.

Comment déclarer ses dons 

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, il est rappelé que les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées dans le cadre d'une activité exercée en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'organisme et être dûment justifiées (billets de train, factures correspondant à l'achat de biens ou au paiement de prestation de services acquitté par le bénévole pour le compte de l'association, détail du nombre de kilomètres parcourus avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole, notes d'essence,...).

Il convient en premier que l’intéressé renonce aux remboursements des frais qu’il a engagés. Une simple lettre adressée à l’association pour laquelle il a accompli une mission et engagé des frais est suffisante : elle mentionnera l’objet de la mission, le type de frais et leur montant. Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

Enfin, l'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ". Mais il peut aussi être établi une lettre globale d’abandon de frais.

L’association délivrera un reçu que l’intéressé joindra avec sa déclaration papier ou qu’il gardera avec la copie de sa télé déclaration. Si le reçu peut être imprimé sur simple papier à entête du club, il est aussi possible, et c’est même conseillé, d’utiliser le document Cerfa 11580*03.

Il reste pour l’intéressé à mentionner le montant correspondant dans sa déclaration de revenus à la case 7UF "Autres dons (associations d’utilité publique, organismes d’intérêt général…)" au niveau de la rubrique 7 "Réductions et crédits d'impôt". Une réduction de son impôt sur le revenu correspondant à 66 % du montant du don lui sera automatiquement appliquée.

L’association quant à elle enregistrera le dossier et l’incorporera en recette (don) et en dépenses (frais de mission) dans sa comptabilité voir dossier sur l’extranet au dossier Le club > Règles comptables des associations > Points particuliers.

A titre de règle pratique, le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto dont le bénévole est personnellement propriétaire, utilisés pour exercer l'activité de bénévole, peut être calculé en utilisant les tableaux d'évaluation forfaitaire des frais de carburant publiés chaque année par l'administration fiscale, sous réserve que la réalité, le nombre et l'importance de ces déplacements puissent être dûment justifiés. Cependant, rien n’empêche l’association de fixer ses propres barèmes de remboursement qui peuvent être inférieurs au barème de l’administration fiscale.

Du côté de l’association, celle-ci doit conserver à l'appui de ses comptes la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne "recettes") dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers. Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne "dépenses").

Idéalement, chaque document et chaque pièce doivent être établis en double exemplaire (ou faire l'objet d'une photocopie certifiée conforme), afin d'être conservés à la fois parmi les papiers du bénévole et parmi ceux de l'association.

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Date de création : 29/03/2016 : 13:44