Attention, depuis le 1er octobre 2012, il n'y a plus de conditions d'utilisation pour les turboréacteurs.

En revanche, les règles de  sécurité liées à l'utilisation de ce type de propulsion subsistent.

CATÉGORIES D'AÉROMODÈLES

 L’arrêté du 11 avril 2012 (publié au Journal Officiel du 10 mai 2012) définit les aéronefs civils télépilotés qui circulent sans aucune personne à bord, leurs conditions d’emploi et les capacités requises des personnes qui les utilisent. Les aéromodèles relèvent de cette définition.

 Un aéromodèle est un aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote qui est, à tout instant, en mesure de contrôler directement sa trajectoire pour éviter les obstacles et les autres aéronefs.

Les aéronefs non qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs – et donc les aéromodèles - sont classés en deux catégories (A et B).    

Catégorie A :

- Aéromodèles motorisés ou non, de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes :

. Moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3

. Moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW

. Turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW

. Réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 

. Air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg  

- Tout aéromodèle captif (cas des aéromodèles de vol circulaire commandé). 

Cas du vol libre (VL) : un aéromodèle de masse inférieure à 1 kilogramme, utilisé à des fins de loisir ou de compétition, qui, une fois lancé, vole librement en suivant les mouvements de l’atmosphère sans aucune action possible de son pilote et dont le vol ne dure pas plus de huit minutes, est considéré comme un aéromodèle de catégorie A. 

Catégorie B : tout aéromodèle ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

AUTORISATION DE VOL POUR UN AÉROMODÈLE

 Aéromodèle catégorie A 
Les aéromodèles de catégorie A sont dispensés de document de navigabilité et sont autorisés à voler sans autre condition relative à leur aptitude au vol. Ceci ne dispense pas pour autant le constructeur d'un aéromodèle de catégorie A de le doter des dispositifs appropriés de sécurité en cas de perte de contrôle par brouillage, panne, etc. 

Aéromodèle catégorie B 
Les aéromodèles de catégorie B sont autorisés à voler sous réserve qu’une autorisation de vol ait été délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile.

 L’autorisation de vol précise l’identité du ou des opérateurs ayant réalisé la ou les démonstrations en vol pour l’aéronef présenté. Elle doit pouvoir être fournie sur demande d'une autorité notamment lors d'une présentation publique d'aéromodèles.  

 L’autorisation de vol est délivrée lorsque l’aéronef répond au dossier technique établi par le postulant et accepté par la direction générale de l’aviation civile, et que le ou les opérateurs qui l’utilisent ont prouvé leur compétence lors d’une ou plusieurs démonstrations en vol selon un programme conforme à un programme type figurant en annexe de l'arrêté du 11 avril 2012. Si l’aéronef présente des caractéristiques de conception ou de pilotage inhabituelles ou complexes, le ministre peut notifier des conditions techniques particulières.  

 Après vérification du dossier technique et dans un délai maximal d’un mois, une autorisation de vol provisoire valable trois mois renouvelable permettant uniquement au demandeur de préparer la démonstration en vol est délivrée.  

 L’autorisation de vol finale est délivrée sans limite de durée. Elle reste valide tant que les conditions qui ont prévalu à sa délivrance restent valables et que l’attestation prévue ci-après a été établie.

 Le bénéficiaire de l’autorisation de vol doit adresser chaque année à la direction générale de l’aviation civile une attestation établissant que l’aéronef reste conforme à son dossier technique. La première attestation est fournie au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la délivrance de l’autorisation, puis chaque année au plus tard le dernier jour du douzième mois qui suit la date de la précédente attestation.

 Toute modification ou reconstruction d’un aéronef ayant pour effet de le rendre non conforme à l’un des éléments de son dossier technique entraîne l’obligation pour le titulaire de l’autorisation de vol de déclarer cette modification ou cette reconstruction en vue de la délivrance d’une nouvelle autorisation de vol.

 Remarque : le titulaire d’une autorisation de vol délivrée dans le cadre de l’arrêté du 21 mars 2007 est réputé détenir une autorisation de vol conforme à l’arrêté du 11 avril 2012 jusqu’au renouvellement de son autorisation de vol. A la date de ce renouvellement, il se voit délivrer une autorisation de vol conforme à l’arrêté du 11 avril 2012 et est tenu de fournir l’attestation.

 La demande de délivrance d'une autorisation de vol ainsi que l'attestation annuelle doivent être adressées à :

 Direction générale de l'aviation civile
Direction du contrôle et de la sécurité (DCS/NO/NAG 1)

50, rue Henry Farman - 75720 - Paris Cedex 15 

Aéromodèle de plus de 150 kg

L'annexe II du règlement européen 1892/2002 du 15 juillet 2002 place les aéronefs non habités d'une masse en ordre de vol de moins de 150 kg hors du champ de compétence de l'AESA 2.

A contrario, un aéromodèle dont la masse en ordre de vol est de plus de 150 kg doit disposer d'un document de navigabilité délivré par l'AESA. La demande doit être adressée à :

European Aviation Safety Agency

Certification Directorate

Postfach 10 12 53

D-50452 Koeln - Allemagne 

 avec copie à Direction Générale de l'Aviation Civile - DCS/NO/NAV 

Un aéromodèle de plus de 150 kg est autorisé à voler en France sous réserve de disposer en complément de l'autorisation de vol applicable aux aéromodèles de catégorie B qui est délivrée par le ministre chargé de l'aviation civile, d'un document de navigabilité valide délivré par l'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

PROPULSION PAR UN TURBORÉACTEUR OU PULSORÉACTEUR

 Ce paragraphe est relatif à un aéromodèle propulsé par un (ou plusieurs) turboréacteur(s) (réacteur à jet direct) ou pulsoréacteur(s) fonctionnant au kérosène ou tout autre carburant validé par le constructeur. Les carburants et lubrifiants préconisés par le constructeur devront être reconnus officiellement sur le territoire français.

Propulsion par turboréacteur(s)
Un même turboréacteur peut présenter des caractéristiques de fonctionnement différentes suivant la version du système de régulation ou le type d’extracteur utilisée. Ainsi, un turboréacteur de 8 daN de poussée nominale avec une régulation tarée à 6,5 daN ou avec un extracteur réduisant la poussée de l’ensemble turboréacteur/extracteur à 6,5 daN sera considéré comme un turboréacteur ayant une poussée de 6,5 daN.

 L’utilisateur de ce turboréacteur ou de cet ensemble turboréacteur/extracteur devra pouvoir démontrer physiquement que la poussée est limitée au maximum à la valeur qu’il aura déclaré soit à l’aide d’un peson (force exercée par le turboréacteur ou l’ ensemble turboréacteur/extracteur – force résiduelle nécessaire pour déplacer l’ensemble avec le turboréacteur arrêté = poussée du turboréacteur ou de l’ensemble turboréacteur/extracteur).

 Propulsion par pulsoréacteur(s)
Un aéromodèle propulsé par pulsoréacteur(s) doit obligatoirement disposer d'un dispositif d'arrêt moteur à distance.

 Types de réacteurs

 On trouve trois types de réacteurs (turboréacteur ou turbopropulseur) :

 - Réacteur d'origine industrielle prêt à l'emploi

 - Réacteur construit en kit (d'origine industrielle)

 - Réacteur de construction amateur

Précautions à prendre
Dans le cas d’une utilisation du réacteur associé à une BTP (cas par exemple des turbopropulseurs ou des turbines sur hélicoptères), les mêmes procédures et les mêmes règles de sécurité sont à appliquer.

L’utilisation de post combustion ou dispositif fumigène à post combustion est autorisée, sous réserve d’accord du responsable du site.

 L’utilisation courante de réacteurs (hors démonstrations publiques) n’impose aucune qualification particulière à l’utilisateur. Cependant, un responsable de club a la possibilité d’autoriser ou d’interdire les vols d'aéromodèles équipés de réacteurs, comme d'ailleurs pour tout autre type d'aéromodèle.. En ce qui concerne les démonstrations publiques, le pilote devra justifier d’une qualification de pilote de démonstration spécifique "Jet". Il est interdit d’effectuer le premier vol d’un modèle équipé d’un réacteur à jet direct en démonstration publique.

Les courses de vitesse sont strictement interdites avec des turboréacteurs.

Le non-respect de ces nouvelles consignes liées à l’emploi de réacteurs entraîne automatiquement la perte des garanties de l’assurance fédérale.

 Mesures relatives à l'aéromodèle :

- L’aéromodèle devra être équipé d'un système d'arrêt du turboréacteur à distance.

- Dans le cas de l'utilisation de gaz, l'aéromodèle sera équipé d'un seul réservoir par turboréacteur prenant en compte, si possible, un (ou plusieurs) système(s) de sécurité permettant de libérer le gaz en cas de surpression.

- Le démarrage du réacteur vent de face est vivement conseillé.

- Les freins sont vivement recommandés sur les aéromodèles équipés de turbopropulseur. 

Mesures relatives au terrain : 

- Pour les appareils utilisant un réacteur ayant pour carburant principal un gaz ; un emplacement bien spécifique, à l'extérieur du parc à modèles, doit être matérialisé pour le remplissage et la vidange des réservoirs. Cette zone doit être isolée (pas de public proche et pas de fumeurs) et sous le vent.

- Un emplacement compris entre le parc à modèles et la piste doit être prévu pour le démarrage des réacteurs.

- Il est interdit de démarrer un réacteur dans le parc à modèles. Dans cet emplacement, seul le pilote du modèle et ses mécaniciens sont admis.  

Dispositifs anti-incendie : 

- Tout modéliste utilisant un réacteur doit avoir, à côté de lui, au moment du démarrage et au cours du vol un extincteur adapté au type de carburant utilisé (neige carbonique pour le kérosène ou équivalent, eau pulvérisée avec mouillant pour le gaz) et d'une capacité adaptée au volume du carburant embarqué.

- Dans une démonstration publique d'aéromodèles, un deuxième extincteur ad hoc d'une capacité de 10 litres au moins devra se trouver à proximité d'un véhicule d'intervention rapide (voiture, moto, ...) pour maîtriser rapidement le feu en cas de crash ou à l'atterrissage (incendie du modèle).

Protection de l'aéromodéliste :

- Le port d'un casque anti-bruit et gant haute température est fortement recommandé.

- Les vêtements en matière inflammable sont à proscrire. 

FRÉQUENCES AUTORISÉES EN FRANCE

 L’action de la FFAM auprès de l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) se traduit aujourd’hui par un plan de fréquences très favorable à l’activité aéromodéliste. Ainsi, hors bande 2,4 GHz, nous comptons 6 bandes allant de 26 à 72 MHz. Notre communauté de fréquence est donc désormais bien établie avec les pays européens, grâce aux bandes 35 MHz (6 fréquences), 40 MHz (4 fréquences) et 2,4 GHz. Dans ces conditions, le processus de dérogation n’a plus lieu d’être, sauf cas vraiment exceptionnels.  

Il convient de noter qu'aucune garantie de protection contre les brouillages n'est offerte. Toutefois, les fréquences étant exclusivement allouées pour l'utilisation des modèles réduits (et certaines à l'aéromodélisme seulement), la FFAM peut se défendre d'une utilisation éventuelle de ces fréquences dans un cadre externe. Ainsi, en cas de problème de fréquence sur un terrain, il est possible d'obtenir un contrôle de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFr), permettant d'identifier la source éventuelle de brouillage extérieure. En pareille situation, il convient de saisir la FFAM par un courrier précisant le problème rencontré.

Par ailleurs, ces décisions s'appliquent aux radiocommandes de modèles réduits sans limitation aux seules fins de loisir ou de compétition, ce qui signifie que les fréquences sont utilisables dans le cadre du travail aérien. Toutefois, cette utilisation particulière n’est pas couverte par l’assurance fédérale et donc les licenciés qui sont concernés doivent souscrire une assurance spécifique dans le cadre de leurs activités professionnelles.

Il est impératif de strictement respecter la réglementation et de n'utiliser pour l'aéromodélisme que les fréquences autorisées en France.

 Remarque : le non respect des fréquences autorisées peut, en cas d'accident, entraîner une poursuite pénale à l'encontre de l'aéromodéliste à l'origine de l'accident, voire du président du club concerné.

 Tableau récapitulatif des fréquences autorisées en France (hors 2,4 GHz)

Fréquences autorisées    Application
26,815 - 26,825 - 26,835 - 26,845 - 26,855 - 26,865 - 26,875 - 26,885 - 26,895 - 26,905 - 26,915 MHz

Application à tous types de modèles réduits
26,995 - 27,045 - 27,095 - 27,145 - 27,195 MHz

Application à tous types de modèles réduits
35,000 - 35,010 - 35,020 - 35,030 - 35,040 - 35,050 MHz

Fréquences dédiées à l'aéromodélisme
40,665 - 40,675 - 40,685 et 40,695 MHz

Application à tous types de modèles réduits
41,060 - 41,070 - 41,080 - 41,090 - 41,100 MHz

Fréquences dédiées à l'aéromodélisme

41,110 - 41,120 - 41,130 - 41,140 - 41,150 - 41,160 - 41,170 - 41,180 - 41,190 - 41,200 MHz

Application à tous types de modèles réduits
72,210 - 72,230 - 72,250 - 72,270 - 72,290 - 72,310 - 72,330 - 72,350 - 72,370 - 72,390 - 72,410 - 72,430 72,450 - 72,470 - 72,490 MHz

Application à tous types de modèles réduits
 Bande 26 MHz : la bande 26.810 - 26.920 MHz (11 canaux espacés de 10 kHz) est utilisable par tous types de modèles réduits. Cette bande 26 MHz est également utilisée dans deux autres pays européens : Finlande (8 canaux entre 26.825 et 26.945 MHz) et Suède (4 canaux entre 26.825 et 26.935 MHz). 

Bande 27 MHz : les cinq fréquences attribuées sont utilisables par tous les types de modèles réduits et correspondent à celles détenues il y a quelques années et retirées au profit des cibistes dans les années 80. En compensation, la bande 41 MHz avait été attribuée. Ces cinq nouvelles fréquences légalisent un état de fait, à savoir la vente et l’utilisation de jouets radiocommandés (avions, hélicoptères, bateaux, voitures,...). Dans ce contexte, cette bande ne présente donc pas de réel intérêt pour l'aéromodélisme. 

Bande 35 MHz : les 6 fréquences autorisées sont dédiées à l’aéromodélisme. L’ensemble des pays européens utilise cette bande.

Bande 40 MHz : les quatre fréquences attribuées (40.665 - 40.675 - 40.685 et 40.695 MHz) sont utilisables par tous les types de modèles réduits. L’ensemble des pays européens utilise cette bande. 

Bande 41 MHz : la bande 41,060-41,100 MHz (5 fréquences espacées de 10 KHz) est réservée à l’aéromodélisme. La bande 41.110 à 41.200 MHz (10 canaux espacés de 10 kHz) est utilisable pour tous les types de modèles réduits. Aucun autre pays européen n'utilise ces fréquences. 

Bande 72 MHz : la bande 72.200 - 72.500 MHz est utilisable par tous les types de modèles réduits. Elle correspond à 15 canaux impairs (72.210, 72.230, ..., 72.490 MHz) répartis tous les 20 KHz et est ainsi en conformité avec la norme américaine. La France est le seul pays européen avec l’Italie à autoriser la bande 72 MHz (en réalité l’Italie n’autorise que quelques fréquences). 

Bande 2,4 GHz : la bande 2400 - 2483,5 MHz est utilisable librement pour les équipements de type "Wideband Data transmission" (sous-classe 22) conformes à la norme EN 300 328, dont les ensembles de radiocommande de nouvelle technologie à extension de spectre. 

En addition à une sécurité accrue apportée par le nouveau système de modulation et de recherche automatique des canaux libres, l’utilisation de la bande 2,4 GHz apporte un grand nombre de canaux utilisables pour l'aéromodélisme.

En décembre 2012, l'ARCEP a pris la décision d'étendre les 100 mW à toute la bande 2.4 GHz ce qui engendre la supression de la limitation en France à 10 mW sur la partie supérieure de la bande (2454 à 2483,5 MHz) pour un usage à l’extérieur de bâtiments.

Cette décision a été confirmée le 9 avril 2013 par une publication du décret au Journal Officiel de la République.

Consulter la décision no 2012-1669 du 18 décembre 2012 relative à la bande 2.4 GHz

 Consulter l'arrêté du 29 mars 2013 appliquant la décision du 18 décembre 2012 pour la bande 2.4 GH

VOL EN IMMERSION

Le vol en immersion se développe, étant entendu que cette pratique permet d'attirer de nouveaux pratiquants. Plutôt que de voir évoluer les adeptes de cette pratique en "sauvage" hors des terrains d'aéromodélisme avec le risque de brouiller les clubs avoisinants ou de provoquer un accident, la FFAM a préféré reconnaître cette activité et l'encadrer.  

Le vol en immersion peut être pratiqué sous réserve de rester conforme à la réglementation applicable aux aéromodèles qui stipule que l'opérateur doit toujours être en vue directe de l'aéromodèle. Dans ce contexte, la seule solution pour pratiquer le vol en immersion est d'utiliser une double commande : l'aéromodéliste en immersion disposera de l'émetteur "élève" tandis que celui qui reste en vue directe de l'aéromodèle disposera de l'émetteur "maître" et sera ainsi considéré comme l'opérateur au plan de la règlementation.

Cette configuration permet ainsi au "maître" de reprendre instantanément les commandes en cas de problème. Elle est la seule configuration autorisée par la FFAM pour le vol en immersion. Ainsi, le vol solo en immersion n'est pas autorisé et sera considéré comme n'étant pas couvert par l'assurance fédérale. Il va de soi que le "maître" dispose d'une licence FFAM "pratiquant" et sache piloter un aéromodèle afin de pouvoir assurer la maîtrise du vol en cas de problème vidéo ou autre au niveau de "l'élève".

MONTGOLFIÈRES

Une montgolfière (ou ballon à air chaud) est un aéronef plus léger que l'air, non dirigeable, dont la sustentation est assurée par de l'air chaud contenu dans une enveloppe. L'air chaud est produit par un ou plusieurs brûleurs alimentés en gaz (propane le plus généralement) à partir de bouteilles embarquées. L'allumage ou l'extinction des brûleurs est radiocommandée. Une ou plusieurs veilleuses ou un dispositif piézoélectrique assurent l'allumage du ou des brûleurs. L'ensemble de radiocommande et les bouteilles de gaz sont contenus dans une nacelle. Afin de minimiser les risques, il est souhaitable de limiter à 5 kg la quantité maximale de gaz embarqué par une montgolfière.

Précautions à prendre : 

- La montgolfière doit être équipée d'au moins un dispositif de sécurité permettant d'arrêter le vol en cas de problème. Ce dispositif peut être (liste non limitative) : coupure radiocommandée de la veilleuse, coupure de l'alimentation des brûleurs et de la veilleuse en cas de panne radio, coupure temporisée des brûleurs, système d'avertissement sonore, etc.

- Les bouteilles de gaz embarquées doivent posséder un système de sécurité permettant de libérer le gaz en cas de surpression accidentelle. Il convient de ne pas utiliser une bouteille présentant des fissures, des fuites, des déformations importantes ou des robinets défectueux. Une épreuve de tenue à la pression est un gage de sécurité (20 bars).

- Il est impératif de nettoyer les bouteilles et le circuit d'alimentation au moins une fois par an avec de l'air comprimé ; en effet, des particules peuvent empêcher le fonctionnement normale des électrovannes.

- Dans la zone des brûleurs, il convient de protéger les tubes d'alimentation de la chaleur.

- Les suspentes métalliques assurant la liaison entre le cadre de charge et l'enveloppe doivent être mises à la masse du cadre de charge.

PYROTECHNIE

L'utilisation des artifices de divertissement s'appuie sur deux textes réglementaires :

- Décret N° 90-897 du 1er octobre 1990, paru au journal officiel du 6 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement. 

- Arrêté du 24 février 1994 publié au journal officiel du 18 mai 1994 relatif au classement des artifices de divertissement.

Les artifices de divertissement sont répartis en plusieurs groupes :

- K1, K2 et K3 : concernent des matériels qui peuvent être utilisés tels quels par le grand public en respectant toutes les prescriptions d'emploi qui doivent être mentionnées sur les emballages avec un numéro d'agrément délivré par l'Etat.

- K4 : concerne les artifices plus puissants (plus de 500 grammes de matière active et non explosive) et ils ne peuvent être mis en oeuvre que par une personne ayant un certificat spécial de qualification.

Artifices de divertissement

Il est tentant, lors d'une manifestation, d'utiliser des artifices pour rehausser le côté spectaculaire d'une présentation en vol. Mais il convient que l'emploi de tels accessoires pyrotechniques reste dans le cadre réglementaire.

Tout licencié peut utiliser les artifices des groupes K1, K2 et K3 dans les conditions normales d'emploi définies par le fabricant et, à ce titre, est couvert par l'assurance fédérale.  

Attention : toutefois, dans le cas d’un emploi non prévu tel que tirs à partir d'un aéromodèle, mise en place d’un pétard (matière explosive) dans une boite pleine d'essence pour faire une boule de feu, l’utilisateur ne sera pas couvert par l'assurance fédérale en cas d'accident et engage directement sa responsabilité au plan pénal, ainsi que celle du directeur de la manifestation et/ou du président du club.

 Micro fusées

 Les moteurs fusées employés en astromodélisme appartiennent, pour la majorité, aux groupes K1, K2 ou K3. Dans ce contexte, l'assurance fédérale couvre la mise en œuvre de micro fusées ou d'aéromodèles à moteur à poudre, sous réserve de ne pas dépasser les groupes K1, K2 et K3. Au-delà de cette limite, l’utilisateur doit impérativement demander un certificat de qualification auprès de la Préfecture, ce certificat conditionnant la garantie d'assurance. Seuls les moteurs de groupe K1 peuvent être utilisés par des mineurs.